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Arnaud Montebourg vient de déclarer « qu’il n’est pas content du résultat » de la refonte des conditions d’attribution du bonus écologique aux acheteurs ou locataires de voitures électriques ou hybrides qui a été mise en place par le décret du 30 octobre 2013. Il compte prendre les mesures correctives qui s’imposent d’ici le 1er juillet de cette année. Bravo pour cette prise de conscience même si rien n’a encore filtré sur les mesures envisagées.

Il est vrai que ce nouveau système d’attribution du bonus est incompréhensible et inique. Il désavantage anormalement ceux qui ont choisi la location (LOA ou LLD) pour profiter des charmes d’une voiture électrique. La mesure d’octobre dernier pénalise l’usage au profit de la propriété, ce qui va à l’encontre de l’évolution des attentes des consommateurs et des entreprises face à la satisfaction de leurs besoins matériels. Or ce sont en majorité les entreprises qui optent pour la LLD et le crédit-bail. Cette mesure introduit même une discrimination entre des modes locatifs, ce qui est encore pire (voir détail des calculs sur Carfutur.com).

Nous avons constaté une stagnation des immatriculations de voitures hybrides sur les cinq premiers mois de l’année 2014 et une baisse sensible des immatriculations de véhicules électriques sur cette même période (-16 % en VP, -31 % en VU). Les défenseurs du véhicule électrique incriminent cette réforme du bonus pour expliquer la baisse des immatriculations de VE. Ils ont en partie raison.

En premier lieu, les calculs que nous avons effectués montrent que la mesure pénalise davantage les véhicules hybrides loués que les véhicules électriques loués. Le taux de 8,25 % des loyers financiers afférent à un véhicule hybride est beaucoup trop faible pour pouvoir bénéficier du bonus maximum de 3 300 €. En revanche, le plafond de bonus d’une voiture électrique exploitée en LOA ou LLD  est calculé avec un taux de 27 %, applicable sur les loyers financiers de la voiture batterie comprise (louée ou achetée). Le locataire d’un véhicule électrique aura plus de chance de percevoir le bonus maximum de 6 300 € que celui d’un véhicule hybride de percevoir le bonus maximum de 3 300 €.

En second lieu, la LOA est largement moins défavorisée que la LLD. La masse des loyers d’une voiture louée en LOA est, par construction, assez proche du prix d’achat de la voiture du fait d’une option d’achat assez faible (entre 5 et 10 %). En LOA, le client paye la presque totalité de la valeur d’achat de sa voiture. Le locataire en LOA réussira à percevoir un bonus proche de celui qu’il aurait perçu s’il avait acheté sa voiture.

Il n’en est pas de même en LLD. La masse des loyers financiers d’une voiture achetée en LLD est plus faible du fait d’une valeur résiduelle beaucoup plus élevée que l’option d’achat de la LOA. Le locataire en LLD d’une voiture hybride ou électrique sera donc davantage pénalisé que le locataire en LOA. Il percevra rarement le bonus maximum alors qu’il pourra l’obtenir s’il achète sa voiture voire s’il la loue en LOA.

Le locataire d’une voiture hybride louée en LLD est donc la grande victime de cette réforme du bonus de 2013. 

En 2013, la majorité des voitures particulières électriques a été immatriculée notamment par les constructeurs et leurs réseaux (37 %), les particuliers (36 %), et les entreprises (26 %). Ce sont les entreprises qui ont le plus recours à la LLD ; la LLD est même devenue leur mode d’exploitation principal. Compte tenu de la faible part de marché des entreprises dans les immatriculations de VP électriques, nous ne pouvons pas expliquer la baisse importante des immatriculations de VP électriques sur les cinq premiers mois de 2014 (-16 %) par la seule mise en place de cette mesure, qui a d’abord pénalisé les hybrides, puis la LLD. En revanche cette mesure n’a pas poussé les entreprises à s’équiper en voitures électriques.

Il n’en est pas de même des véhicules utilitaires électriques achetés ou loués à 95 % par les entreprises. Dans ce domaine, la réforme du bonus a été encore plus préjudiciable à la bonne tenue du marché (-31 % sur les cinq premiers mois de 2014 par rapport à la même période de 2013) puisque la LLD est aujourd’hui le premier mode d’exploitation des entreprises.

La réforme du mode de calcul du bonus a produit un résultat contraire à celui qui était recherché et a été un mauvais coup porté à la filière électrique.

Les critiques justifiées qui sont portées contre le décret du 31 octobre 2013 doivent l’être pour des raisons plus fondamentales que pour des raisons statistiques même si ces dernières ont leur importance. Il s’agit de rétablir l’équilibre entre des modes d’exploitation et de ne pas pénaliser une fois de plus les entreprises dans leur choix. Le succès du véhicule électrique repose en grande partie sur l’adoption de cette technologie par les entreprises.

Alerté par tous les acteurs de la filière électrique, Monsieur Montebourg a pris conscience des dangers de ces règles d’attribution des bonus concernant les véhicules électriques et hybrides. Souhaitons que les modifications qu’il envisage mettent fin à la discrimination destructrice entre les modes d’exploitation, reviennent à la simplicité et à la lisibilité et soient enfin stables dans le temps. De ce point de vue, les règles mises en place en 2012 (basées sur le prix du véhicule) avaient le mérite de la simplicité, de la clarté et donc de l’efficacité.

Philippe Brendel