La proposition de refonte du barème de la TVS qui avait été proposée par le gouvernement à la fin du mois d’août, s’était attirée les foudres de tous les acteurs de la profession automobile par son caractère injuste en frappant, davantage que les autres, les motorisations peu émettrices de CO2.  Cette fois-ci, on retrouve un peu de cohérence « environnementale », avec une exonération des motorisations émettant moins de 50g de CO2 (au lieu de 2 € dans le barème actuel) et 1 € par gramme pour les motorisations émettant entre 51 et 100 g de CO2 (au lieu de 2 € dans le barème actuel). Les autres tranches du barème subissent une hausse de 10 à 42 %. Le seuil de « rupture », c’est à dire le seuil de doublement du taux de TVS,  reste à 141g.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour au 11 octobre 2011 : les exonérations de 8 trimestres de TVS dont pouvaient bénéficier les VP à motorisation hybride ou fonctionnant au GPL, GNV ou E 85 sont supprimées.

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