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Dans un communiqué publié mardi, l’OCDE « demande aux pouvoirs publics de 27 pays de cesser de subventionner les véhicules de société et de supprimer progressivement l’avantage fiscal en faveur du gazole », soulignant que « cette mesure serait bénéfique à la fois aux finances publiques et à la qualité de l’air ». Pour la France l’OCDE estime cet avantage à 2 000 €.

Pour ceux qui ignorent le sort fait aux véhicule particuliers utilisés par les entreprises dans notre pays, l’information peut paraître choquante.

Pour les professionnels que nous sommes, cette information est révoltante car elle montre l’ignorance de nos subtilités fiscales et sociales automobiles par l’OCDE et par beaucoup d’autres (pour en savoir plus, voir mon dernier post sur les coûts d’usage).

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Rappelons d’abord que les VP, contrairement à toutes les immobilisations ou moyens utilisés par les entreprises ne bénéficient pas de la déductibilité de la TVA. Il en est ainsi de la TVA sur les achats ou  les loyers afférents à ces voitures, de la TVA sur tous les frais (entretien, pneus…) relatifs à ces voitures ainsi que de la TVA sur l’essence. C’est déjà un surcoût de 20% par rapport à un VUL ou une autre immobilisation.

Comme ce n’est pas suffisant, l’Etat a rajouté la taxe sur les véhicules de sociétés assise depuis 2006 sur les taux d’émission de CO2. Cette taxe qui va de 2 € à 27 € par gramme, soit en moyenne 700 € pour une voiture émettant 130 g/km, est annuelle et en plus non déductible du résultat fiscal  ce qui représente une taxe réelle de 950 €.

Comme ce n’est pas encore suffisant, l’amortissement déductible de ces véhicules est limité à un plafond de 18 300 €, ce qui signifie, pour un véhicule de 28 300 €, une surcharge fiscale de 2500 € par an. cette non déductibilité des amortissement porte aussi sur les véhicules loués.

A cela s’ajoute le malus écologique éventuel et surtout les charges sociales patronales portant sur l’avantage en nature déclaré pour l’utilisation à titre personnel d’un véhicule d’entreprise. Cet avantage est calculé le plus souvent de façon forfaitaire : 9% du prix d’achat chaque année lorsque l’entreprise ne prend pas le carburant à son compte. Pour un véhicule qui vaut 28 300 € cela représente un avantage en nature de 2 500 € par an soit 1 250 € de charges sociales supplémentaires pour l’entreprise. Le salarié de son côté paiera, chaque année, les charges sociales et l’impôt sur le revenu sur ces 2 500 €.

Si nous additionnons TVA, TVS, amortissements non déductibles, malus et charges sociales sur avantages en nature, c’est un surcoût fiscal et social de 40% que doivent débourser les entreprises qui utilisent des voitures particulières.

Où est l’avantage exorbitant dont bénéficieraient ces entreprises ?

Philippe Brendel