Evidemment, on peut toujours hurler avec les loups et se plaindre qu’une fois de plus le gouvernement augmente la pression fiscale sur l’automobile, ce qui est vrai. Néanmoins le barème de la TVS, fondé sur les taux d’émission de CO2 des voitures et non plus sur leur puissance fiscale en 2006, n’a pas bougé depuis cette date. C’est sans doute un tord de ne pas avoir actualisé progressivement ce barème en fonction de l’amélioration des performances des véhicules en matière d’émission de CO2. Du coup, l’augmentation est brutale surtout pour le taux de la tranche de 121 à 140 g qui double. Mais tout le monde s’attendait à ce changement et se demandait même quand ce barème allait être modifié. C’est fait.  Après on peut discuter sur l’opportunité de doubler la TVS sur la tranche de 51 à 100 g, de moins augmenter en % les taux élevés. Le doublement  du taux de la tranche de 121 à 140 s’explique davantage, c’est un déplacement du seuil de rupture qui passe de 140 g (objectif de CO2 de l’époque) à 120 g.

 

Regardons maintenant en euros l’impact sur un véhicule se situant en haut de seuil de chacune des tranches :

En euros l’impact ne sera pas négligeable surtout pour les flottes de plusieurs dizaines ou centaines de véhicules de VP. La note est donc salée pour les entreprises. Le revenu complémentaire qu’en retirera un Etat ruiné n’est pas négligeable non plus. La mise en place de cette TVS en 2006, plus que la mise ne place du bonus malus, a eu un effet bénéfique sur les offres des constructeurs et les taux d’émission de CO2 des flottes de voitures. Espérons au moins que ce nouveau barème, s’il n’est pas corrigé d’ici la fin de l’année, aura encore cet effet vertueux.

(MAJ 05 septembre 2011 : comme attendu ce projet de barème devrait être largement revu dans les semaines à venir. Patience donc.)

 

Philippe Brendel