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La mise en place de la déductibilité de 80 % de la TVA sur l’essence pour les entreprises permettrait de réduire d’un tiers l’écart de coût de l’énergie entre un véhicule particulier diesel et un véhicule particulier à essence, le différentiel de coût de l’énergie passant de 66 % à 44 %. Ce montant est loin d’être négligeable, mais, surtout, il mettrait à bas ce mur psychologique de l’inégalité de traitement fiscal entre le gazole et l’essence, qui aujourd’hui empêche les décideurs d’entreprises d’investir dans des véhicules à essence.

La suppression de cette distorsion serait également un encouragement à l’utilisation de véhicules d’entreprises de plus petite taille, aux consommations de carburant moindres, au moment où les constructeurs automobiles se tournent massivement vers les motorisations essence pour leurs petits modèles non disponibles en motorisation diesel. Cette mesure en faveur du rééquilibrage des marchés essence/gazole serait également positive pour le raffinage français.

Il reste une idée reçue à faire tomber : cette mesure, non seulement, ne coûterait pas un euro à l’État, mais elle aurait sur son budget un effet positif.

– Tout d’abord, il ne s’agirait que d’un simple transfert d’une énergie dont la TVA est déjà déductible vers une autre dont la TVA deviendrait déductible à son tour. Pour des raisons pratiques, il faudrait rendre la TVA déductible sur l’essence utilisée par tous les véhicules essence d’entreprises, y compris le parc existant de véhicules essence (environ 130 000 véhicules début 2015 selon nos estimations). Si l’État prenait la décision de rendre la TVA déductible sur l’essence à l’occasion de la prochaine Loi de finances pour 2016, et en faisant l’hypothèse d’une mise en œuvre de la mesure mi-2016, cela représenterait, en 2016, un manque à gagner de TVA déductible (80 %) de moins de trois millions d’euros, qui serait largement compensé à très court terme par les effets suivants.

– L’État perçoit sur chaque litre d’essence des recettes de TICPE plus importantes que celles qu’il perçoit sur un litre de gazole. La TICPE de l’essence est 16 €/hl plus élevée que la TICPE du gazole, soit 358 € de plus pour un véhicule essence parcourant 20 000 km par an et consommant 7 litres au 100 km (5,5 l/100 pour un diesel).

– La part de TVA non déductible au profit de l’État (20 %) est plus importante en euros dans le cas de l’essence (61 €) que dans le cas du diesel (42 €), soit un écart favorable au budget de l’État de 19 € (prix du litre de gazole : 1,15 € ; prix du litre d’essence : 1,30 €).

Au total, l’État engrangerait chaque année un profit de 377 € par véhicule essence nouveau mis à la route du fait de la mise en place de la déductibilité sur l’essence.

Dès l’année 2017, l’État pourrait encaisser des recettes supplémentaires de plusieurs millions d’euros, voire dizaines de millions à partir de 2019/2020.

Quelles seraient les conséquences de la déductibilité de la TVA sur le nombre d’immatriculations de voitures essence ?

La part de marché des véhicules essence en entreprise a tendance à croître à un rythme qui s’accélère en 2015. Nous faisons l’hypothèse que ce seront 60 000 véhicules essence supplémentaires qui s’ajouteront naturellement au parc essence existant en l’absence de toute mesure fiscale nouvelle.
La mesure prise en faveur de la déductibilité de la TVA permettrait d’augmenter le nombre d’immatriculations de 45 000 en 2016 et de 60 000 les années suivantes.

La part de marché des motorisations essence du fait de la mesure serait donc d’environ 30 % des immatriculations VP en entreprise au cours des années pleines à venir.
En revanche, sur le marché total VP toutes marques, le seul effet supplémentaire de la mesure serait d’environ 3,3 %.

Le risque de déstabilisation du marché que pourraient craindre certains constructeurs est donc très limité.

L’opportunité est aujourd’hui donnée aux pouvoirs publics de mettre fin à cette aberration de la non déductibilité de la TVA sur l’essence.

Toutes les entreprises et les défenseurs de l’environnement souhaitent qu’une telle mesure soient enfin prise dans la Loi de finances pour 2015.

Puissions-nous être entendus !

Philippe BRENDEL

Président de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise