Philippe Brendel carburant diesel

Cette période de préparation du budget de l’État pour 2016 est le moment où tout le monde se mobilise sur les questions de fiscalité énergétiques. La gigantesque tricherie de Volkswagen a réveillé les contempteurs du diesel. Au-delà des projets idéologiques extrémistes, retenons les mesures ou les idées les plus dignes d’intérêt comme la réduction de l’écart de prix entre un litre d’essence et un litre de gazole, la prolongation de l’attribution de la prime de 3 700 € pour tout diesel de plus de dix ans mis en la casse au profit d’un l’achat d’un véhicule électrique, la révision envisagée du mode de calcul de la TVS pour les entreprises et surtout, la possible déductibilité de la TVA sur l’essence pour ces mêmes entreprises.

Nous militons depuis plusieurs années dans ce blog et dans le cadre de l’Observatoire du véhicule d’entreprise pour la mise en place d’une telle mesure. Contrairement à ce que beaucoup pensent encore, la déductibilité de la TVA sur l’essence est la mesure porte-bonheur qui satisfait tout le monde.

Les entreprises et l’environnement

Cette mesure redonnerait aux entreprises la liberté de choisir librement l’énergie et les véhicules les mieux adaptés à leurs besoins. La non-déductibilité de la TVA est un frein financier et surtout psychologique qui pousse, de façon absurde, les entreprises à s’équiper principalement en motorisations diesel et à délaisser des propositions de véhicules essence mieux adaptés.

Nous savons tous que le diesel est adapté aux véhicules qui parcourent plus de 18 à 20 000 kilomètres par an. S’équiper en motorisation diesel pour effectuer des kilométrages inférieurs et le plus souvent urbains est une aberration économique et une atteinte à l’environnement.

Les entreprises y gagneraient financièrement même si ce gain serait atténué par une consommation plus élevée et sans doute un effet sur la TVS qui rappelons-le, reste encore à ce jour assise sur les taux d’émission de CO2. La solution sera alors de s’équiper en voitures hybrides essence très adaptées aux parcours urbains et peu émetteur de CO2.

Les constructeurs

Les constructeurs y trouveraient leur compte également même si c’est sans doute à moyen terme. Ils doivent pouvoir offrir la gamme la plus complète, la plus variée et la mieux adaptée aux besoins de chacun. Leur gamme ira de l’électrique au diesel, en passant par l’essence, l’E85, l’hybride rechargeable ou non et pourquoi pas, demain, par la pile à combustible. Le risque principal pour les constructeurs est la mise en place de mesures brutales, de rupture et d’application rapide. La déductibilité de la TVA sur le diesel aura des effets progressifs sur la mutation énergétique au sein des entreprises ne serait-ce qu’à cause de l’avantage du diesel pour les gros rouleurs (consommation inférieure de 15 à 20 % à celle d’un véhicule essence).

Les pétroliers

La France souffre d’un déficit de production de gazole qui pousse les pétroliers à importer 50 % de nos besoins en gazole et à exporter nos surplus d’essence. Cette mesure permettrait de rééquilibrer heureusement la situation.

Les défenseurs de l’environnement

Principaux détracteurs du diesel, les défenseurs de l’environnement y trouveraient leur compte pour toutes les raisons que nous avons évoquées. Il est à noter que certains écologistes comme Denis Baupin sont des farouches défenseurs de cette mesure.

L’État

Contrairement aux idées reçues, cette mesure ne coûterait pas un euro à l’État. Elle aurait même, très rapidement, un effet positif sur son budget.

– Tout d’abord, il ne s’agirait que d’un simple transfert d’une énergie dont la TVA est déjà déductible (le diesel) vers une autre dont la TVA deviendrait déductible à son tour (l’essence). De ce point de vue, cette mesure ne coûterait  pas plus cher comme on l’entend souvent.

– Certes, pour des raisons pratiques, il faudrait rendre la TVA déductible sur l’essence utilisée par tous les véhicules essence d’entreprises, y compris le parc existant de véhicules essence que nous estimons à environ 130 000 véhicules à fin 2015. Si l’État prenait la décision de rendre la TVA déductible sur l’essence le 1er octobre 2016, cela représenterait, en 2016, un déficit de moins de 1,4 million d’euros.

Ce déficit, dû principalement à « l’effet parc », serait largement compensé à très court terme par les recettes suivantes.

L’État perçoit sur chaque litre d’essence des recettes de TICPE (ex TIPP) plus importantes que celles qu’il perçoit sur un litre de gazole. La TICPE de l’essence est 13 €/hl plus élevé que la TICPE du gazole, soit 336 € de plus par an pour un véhicule essence parcourant 20 000 km et consommant sept litres aux 100 km (5,5 l/100 pour un diesel).

La part de TVA non déductible que conserverait l’État (20 %) sur un an est plus importante en euros dans le cas de l’essence (61 €) que dans le cas du diesel (42 €), soit un écart favorable au budget de l’État de 19 € (prix du litre de gazole : 1,15 € ; prix du litre d’essence : 1,30 €).

Au total, grâce à cette mesure, l’État engrangerait chaque année un profit de 354 € sur chaque nouveau véhicule essence immatriculé. Ce profit très important compenserait très largement (plusieurs dizaines de millions d’euros) et très rapidement (dès 2018, voire dès 2017) le coût de la TVA déductible sur le parc de véhicules essence existant.

Rarement une telle mesure fiscale, aura autant d’avantages. Elle est bonne pour l’environnement et tout le monde y gagne : la mesure est donc à prendre de toute urgence.

Philippe Brendel