Le texte du Projet de Loi de Financement de la sécurité Sociale a été adopté après de multiples rebondissements entre le Sénat et l’Assemblée, rebondissements que nous n’allons pas raconter ici. Le barème définitif a donc été adopté. Il s’applique à compter du premier octobre 2011 puisque la TVS se calcule au trimestre pour la période allant du premier octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1.

Seuls les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2 bénéficient d’une exonération de TVS sur 8 trimestres (bien vu pour la Peugeot 3008 HYbrid 4).  Toutes les autres énergies restent taxées selon le barème ci-dessous. Contrairement au projet initial, la tranche de 51 à 100 grammes reste taxée  à 2 euros le gramme.

Concernant les véhicules utilisés par les sociétés avant le premier janvier 2006 (date à laquelle s’appliquait le barème assis sur les taux d’émission de CO2), la TVS est assise sur la puissance fiscale en fonction du barème suivant :

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