La Direction de la sécurité routière a pris des nouvelles mesures permettant de renforcer la sécurité routière (Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012).

Afin de lutter contre l’insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessives et l’alcoolémie au volantTous les usagers de la route sont concernés : le Décret s’adresse tant aux usagers de la route qu’aux professionnels (magistrats, gendarmes, policiers, guideurs privés de transports exceptionnels, gardiens de fourrière).

Sont désormais interdit la détention, le transport et l’usage des « avertisseurs de radars », interdiction sanctionnée d’une amende de 1 500 € et d’un retrait de six points du permis.

En cas d’usage d’un téléphone tenu en main la sanction est renforcée : l’amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points.

Le visionnage d’un écran de télévision est réprimé par une amende qui passe de 135 à 1 500 € et le retrait de points de deux à trois points.

La détention d’une plaque d’immatriculation non conforme rend passible d’une amende de 135 € contre 68€ auparavant.

En cas de circulation sur une bande d’arrêt d’urgence il en coûtera désormais 135 € (contre 35 € auparavant) ; le franchissement de la bande d’arrêt d’urgence sera réprimé de la même peine.

Dans les cas où le véhicule doit être obligatoirement équipé d’un éthylotest antidémarrage (transport de personnes, personnes condamnées pour conduite en état d’ivresse et en cas de récidive…) l’absence d’un tel dispositif sera également sanctionnée.

Les motards (cylindrée supérieure à 125 cm³) sont également directement concernés par l’obligation du port d’un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant.

Les juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, auront désormais la possibilité d’accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire.

Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012