Bonus écologique : les nouvelles règles pour 2016

Le décret fixant le nouveau barème du bonus pour 2016 vient d’être publié par le Ministère de l’écologie. Les règles d’attribution du bonus sont encore simplifiées et privilégient l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou non à essence. Les véhicules diesel sont désormais exclus de toute aide même s’ils répondent à la norme Euro 6.

Si le montant du bonus attribué à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique reste inchangé, les montants des bonus attribués aux véhicules hybrides ou hybrides rechargeables ont été significativement réduits.

Le super bonus est maintenu. Un bonus réservé aux ménages non imposables est mis en place et élargi aux véhicules d’occasion essence.

Les montants des malus restent inchangés.

Le barème du bonus écologique 2016

Les montants des aides attribuées aux véhicules hybrides rechargeables ou véhicules hybrides ont été significativement réduits.

Barème des bonus écologiques 2016 par Carfutur.com

Barème des aides attribuées aux véhicules électriques et hybrides essence rechargeables

 

Barème des bonus écologiques 2016 voitures hybrides par Carfutur.com

Barème des aides attribuées aux véhicules hybrides essence

 

Le super bonus 2016

L’objectif de cette aide mise en place au 1er avril 2015 et reconduit pour 2016 est de favoriser le renouvellement des vieilles voitures diesel, par des voitures moins polluantes, notamment électriques et hybrides. Cette aide se cumule avec le bonus écologique existant. Les véhicules utilitaires légers sont exclus du bénéfice de la mesure.

Barème du super bonus 2016 par Carfutur.com

Barème du super bonus 2016

 

Les aides spécifiques pour les personnes non imposables

Deux aides ont été mises en place pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Elles incluent enfin l’achat de véhicules d’occasion ce qui est une première qui ne peut qu’accélérer le rajeunissement du parc. Espérons que de telles mesures seront encouragées dans l’avenir.

  • Une aide de 1000 €, pour l’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6.
  • Une aide de 500 €, pour l’’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 5.

Le véhicule ne doit pas être cédé dans les six mois suivant son acquisition ni avoir parcouru moins de 6000 km. L’année de référence est celle de l’année précédant la facturation du véhicule.

Le malus écologique applicable à compter du 4 janvier

Le barème du malus est inchangé en 2016. Nous avons volontairement rappelé les montants des malus des années précédentes pour montrer l’évolution de cette taxation dans le temps.

Barème du malus écologique applicable en 2016 par Carfutur.com

Barème du malus écologique applicable en 2016

 

A NOTER :  Le site Internet « Car labelling » de l’Ademe permet de consulter les fiches de près de 6000 véhicules en comparant leur bonus écologique, leur consommation d’énergie et leurs rejets de CO2 et de polluants réglementés.

Philippe Brendel

TVA déductible sur l’essence pour les entreprises : c’est maintenant ?

TVA déductible sur l'essence pour les entreprises

TVA déductible sur l’essence pour les entreprises : les députés ont voté vendredi un amendement écologiste de Denis Baupin alignant d’ici 2017 les avantages fiscaux jusque là accordés aux véhicules diesel des entreprises aux véhicules essence. Pour « mettre fin à l’inégalité de traitement fiscal entre le gazole et l’essence poussant les décideurs des entreprises à investir dans des véhicules diesel », les députés verts ont proposé de rendre déductible la TVA sur l’essence, comme c’est le cas à 80 % pour le gazole. L’assemble nationale vient d’étendre la déductibilité de la TVA sur l’essence utilisée dans les véhicules d’entreprise et ce de façon progressive sur deux ans (40 % en 2016 et 80 % en 2017). Enfin une bonne nouvelle !

Malheureusement, cette mesure a été votée contre l’avis du gouvernement et d’une partie du groupe socialiste qui ont mis en avant le risque qu’une telle mesure pourrait faire courir à notre industrie nationale encore très tributaire du diesel. Cette argument ne tient pas, pour la simple raison que les volumes en jeu sont relativement faibles par rapport à l’ensemble des voitures achetées ou louées par les entreprises chaque année et par rapport à la mutation rapide des habitudes d’achat des particuliers qui se tournent de plus en plus massivement vers l’essence pour leurs achats de véhicules de petite ou moyenne gamme.

La mesure n’a que des avantages comme je l’ai déjà écrit ici même.

Mais déjà à ce stade, nous ne pouvons qu’être ravis de cette mesure pour laquelle nous avons combattu pendant des années. C’est une mesure de justice, de bon sens économique et favorable à l’environnement des villes.

Espérons que la mesure ne sera pas remisée au placard et que quelques retouches légères, comme la mise en place d’une progressivité plus grande sur quatre ans, permettront d’en adopter le principe.

Philippe Brendel

La TVA sur l’essence déductible : mesure porte bonheur

Philippe Brendel carburant diesel

Cette période de préparation du budget de l’État pour 2016 est le moment où tout le monde se mobilise sur les questions de fiscalité énergétiques. La gigantesque tricherie de Volkswagen a réveillé les contempteurs du diesel. Au-delà des projets idéologiques extrémistes, retenons les mesures ou les idées les plus dignes d’intérêt comme la réduction de l’écart de prix entre un litre d’essence et un litre de gazole, la prolongation de l’attribution de la prime de 3 700 € pour tout diesel de plus de dix ans mis en la casse au profit d’un l’achat d’un véhicule électrique, la révision envisagée du mode de calcul de la TVS pour les entreprises et surtout, la possible déductibilité de la TVA sur l’essence pour ces mêmes entreprises.

Nous militons depuis plusieurs années dans ce blog et dans le cadre de l’Observatoire du véhicule d’entreprise pour la mise en place d’une telle mesure. Contrairement à ce que beaucoup pensent encore, la déductibilité de la TVA sur l’essence est la mesure porte-bonheur qui satisfait tout le monde.

Les entreprises et l’environnement

Cette mesure redonnerait aux entreprises la liberté de choisir librement l’énergie et les véhicules les mieux adaptés à leurs besoins. La non-déductibilité de la TVA est un frein financier et surtout psychologique qui pousse, de façon absurde, les entreprises à s’équiper principalement en motorisations diesel et à délaisser des propositions de véhicules essence mieux adaptés.

Nous savons tous que le diesel est adapté aux véhicules qui parcourent plus de 18 à 20 000 kilomètres par an. S’équiper en motorisation diesel pour effectuer des kilométrages inférieurs et le plus souvent urbains est une aberration économique et une atteinte à l’environnement.

Les entreprises y gagneraient financièrement même si ce gain serait atténué par une consommation plus élevée et sans doute un effet sur la TVS qui rappelons-le, reste encore à ce jour assise sur les taux d’émission de CO2. La solution sera alors de s’équiper en voitures hybrides essence très adaptées aux parcours urbains et peu émetteur de CO2.

Les constructeurs

Les constructeurs y trouveraient leur compte également même si c’est sans doute à moyen terme. Ils doivent pouvoir offrir la gamme la plus complète, la plus variée et la mieux adaptée aux besoins de chacun. Leur gamme ira de l’électrique au diesel, en passant par l’essence, l’E85, l’hybride rechargeable ou non et pourquoi pas, demain, par la pile à combustible. Le risque principal pour les constructeurs est la mise en place de mesures brutales, de rupture et d’application rapide. La déductibilité de la TVA sur le diesel aura des effets progressifs sur la mutation énergétique au sein des entreprises ne serait-ce qu’à cause de l’avantage du diesel pour les gros rouleurs (consommation inférieure de 15 à 20 % à celle d’un véhicule essence).

Les pétroliers

La France souffre d’un déficit de production de gazole qui pousse les pétroliers à importer 50 % de nos besoins en gazole et à exporter nos surplus d’essence. Cette mesure permettrait de rééquilibrer heureusement la situation.

Les défenseurs de l’environnement

Principaux détracteurs du diesel, les défenseurs de l’environnement y trouveraient leur compte pour toutes les raisons que nous avons évoquées. Il est à noter que certains écologistes comme Denis Baupin sont des farouches défenseurs de cette mesure.

L’État

Contrairement aux idées reçues, cette mesure ne coûterait pas un euro à l’État. Elle aurait même, très rapidement, un effet positif sur son budget.

– Tout d’abord, il ne s’agirait que d’un simple transfert d’une énergie dont la TVA est déjà déductible (le diesel) vers une autre dont la TVA deviendrait déductible à son tour (l’essence). De ce point de vue, cette mesure ne coûterait  pas plus cher comme on l’entend souvent.

– Certes, pour des raisons pratiques, il faudrait rendre la TVA déductible sur l’essence utilisée par tous les véhicules essence d’entreprises, y compris le parc existant de véhicules essence que nous estimons à environ 130 000 véhicules à fin 2015. Si l’État prenait la décision de rendre la TVA déductible sur l’essence le 1er octobre 2016, cela représenterait, en 2016, un déficit de moins de 1,4 million d’euros.

Ce déficit, dû principalement à « l’effet parc », serait largement compensé à très court terme par les recettes suivantes.

L’État perçoit sur chaque litre d’essence des recettes de TICPE (ex TIPP) plus importantes que celles qu’il perçoit sur un litre de gazole. La TICPE de l’essence est 13 €/hl plus élevé que la TICPE du gazole, soit 336 € de plus par an pour un véhicule essence parcourant 20 000 km et consommant sept litres aux 100 km (5,5 l/100 pour un diesel).

La part de TVA non déductible que conserverait l’État (20 %) sur un an est plus importante en euros dans le cas de l’essence (61 €) que dans le cas du diesel (42 €), soit un écart favorable au budget de l’État de 19 € (prix du litre de gazole : 1,15 € ; prix du litre d’essence : 1,30 €).

Au total, grâce à cette mesure, l’État engrangerait chaque année un profit de 354 € sur chaque nouveau véhicule essence immatriculé. Ce profit très important compenserait très largement (plusieurs dizaines de millions d’euros) et très rapidement (dès 2018, voire dès 2017) le coût de la TVA déductible sur le parc de véhicules essence existant.

Rarement une telle mesure fiscale, aura autant d’avantages. Elle est bonne pour l’environnement et tout le monde y gagne : la mesure est donc à prendre de toute urgence.

Philippe Brendel

Bonus écologique 2016 : danger !

Hier, la presse a révélé le déroutant projet de réduction du bonus écologique 2016 sur les hybrides, qu’ils soient rechargeables ou non. Le bonus pour les hybrides dont le taux d’admission est compris entre 61 et 110 g  de CO2 passerait de 2 000 € à 750 € et celui sur les hybrides rechargeables (entre 21 et 60 g de CO2) passerait de 4 000 € à 1 000 €. Le bonus de 6 300 € dont profitent les véhicules électriques resterait inchangé.

Rien n’est encore précisé sur les modalités d’application de ces bonus.

Ce projet est incompréhensible au moment où les immatriculations de véhicules hybrides  (40 000 à fin septembre) et celles des véhicules hybrides rechargeables (3 600 immatriculations depuis le début de l’année) décollent. C’est aussi en contradiction avec les propos du gouvernement qui veut favoriser les énergies alternatives et notamment les voitures électriques et qui cherche à « briller » à quelques mois de la conférence mondiale sur le climat à Paris (COP 21).

Les constructeurs français Peugeot et Renault qui s’apprêtent à lancer leurs véhicules hybrides  et véhicules hybrides rechargeables d’ici 2017/2018 apprécieront ce projet de nouveau bonus écologique 2016.

Attendons les discussions parlementaires pour en savoir davantage. Il est vraisemblable que la discussion parlementaire et le bon sens apporteront les modifications nécessaires..

Bonus écologique 2016

Bonus écologique 2016

Dernière nouvelle : Ségolène Royal vient d’annoncer que le bonus écologique total de 10 000 € (6 300 + 3 700 €) sera accordé à ceux qui achètent un véhicule électrique et mettent à la casse un véhicule diesel de plus de 10 ans et non plus de 15 ans.

Philippe Brendel

La vérité sur le coût de la TVA déductible sur l’essence

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La mise en place de la déductibilité de 80 % de la TVA sur l’essence pour les entreprises permettrait de réduire d’un tiers l’écart de coût de l’énergie entre un véhicule particulier diesel et un véhicule particulier à essence, le différentiel de coût de l’énergie passant de 66 % à 44 %. Ce montant est loin d’être négligeable, mais, surtout, il mettrait à bas ce mur psychologique de l’inégalité de traitement fiscal entre le gazole et l’essence, qui aujourd’hui empêche les décideurs d’entreprises d’investir dans des véhicules à essence.

La suppression de cette distorsion serait également un encouragement à l’utilisation de véhicules d’entreprises de plus petite taille, aux consommations de carburant moindres, au moment où les constructeurs automobiles se tournent massivement vers les motorisations essence pour leurs petits modèles non disponibles en motorisation diesel. Cette mesure en faveur du rééquilibrage des marchés essence/gazole serait également positive pour le raffinage français.

Il reste une idée reçue à faire tomber : cette mesure, non seulement, ne coûterait pas un euro à l’État, mais elle aurait sur son budget un effet positif.

– Tout d’abord, il ne s’agirait que d’un simple transfert d’une énergie dont la TVA est déjà déductible vers une autre dont la TVA deviendrait déductible à son tour. Pour des raisons pratiques, il faudrait rendre la TVA déductible sur l’essence utilisée par tous les véhicules essence d’entreprises, y compris le parc existant de véhicules essence (environ 130 000 véhicules début 2015 selon nos estimations). Si l’État prenait la décision de rendre la TVA déductible sur l’essence à l’occasion de la prochaine Loi de finances pour 2016, et en faisant l’hypothèse d’une mise en œuvre de la mesure mi-2016, cela représenterait, en 2016, un manque à gagner de TVA déductible (80 %) de moins de trois millions d’euros, qui serait largement compensé à très court terme par les effets suivants.

– L’État perçoit sur chaque litre d’essence des recettes de TICPE plus importantes que celles qu’il perçoit sur un litre de gazole. La TICPE de l’essence est 16 €/hl plus élevée que la TICPE du gazole, soit 358 € de plus pour un véhicule essence parcourant 20 000 km par an et consommant 7 litres au 100 km (5,5 l/100 pour un diesel).

– La part de TVA non déductible au profit de l’État (20 %) est plus importante en euros dans le cas de l’essence (61 €) que dans le cas du diesel (42 €), soit un écart favorable au budget de l’État de 19 € (prix du litre de gazole : 1,15 € ; prix du litre d’essence : 1,30 €).

Au total, l’État engrangerait chaque année un profit de 377 € par véhicule essence nouveau mis à la route du fait de la mise en place de la déductibilité sur l’essence.

Dès l’année 2017, l’État pourrait encaisser des recettes supplémentaires de plusieurs millions d’euros, voire dizaines de millions à partir de 2019/2020.

Quelles seraient les conséquences de la déductibilité de la TVA sur le nombre d’immatriculations de voitures essence ?

La part de marché des véhicules essence en entreprise a tendance à croître à un rythme qui s’accélère en 2015. Nous faisons l’hypothèse que ce seront 60 000 véhicules essence supplémentaires qui s’ajouteront naturellement au parc essence existant en l’absence de toute mesure fiscale nouvelle.
La mesure prise en faveur de la déductibilité de la TVA permettrait d’augmenter le nombre d’immatriculations de 45 000 en 2016 et de 60 000 les années suivantes.

La part de marché des motorisations essence du fait de la mesure serait donc d’environ 30 % des immatriculations VP en entreprise au cours des années pleines à venir.
En revanche, sur le marché total VP toutes marques, le seul effet supplémentaire de la mesure serait d’environ 3,3 %.

Le risque de déstabilisation du marché que pourraient craindre certains constructeurs est donc très limité.

L’opportunité est aujourd’hui donnée aux pouvoirs publics de mettre fin à cette aberration de la non déductibilité de la TVA sur l’essence.

Toutes les entreprises et les défenseurs de l’environnement souhaitent qu’une telle mesure soient enfin prise dans la Loi de finances pour 2015.

Puissions-nous être entendus !

Philippe BRENDEL

Président de l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise