TVA déductible sur l'essence pour les entreprises

TVA déductible sur l’essence pour les entreprises : les députés ont voté vendredi un amendement écologiste de Denis Baupin alignant d’ici 2017 les avantages fiscaux jusque là accordés aux véhicules diesel des entreprises aux véhicules essence. Pour « mettre fin à l’inégalité de traitement fiscal entre le gazole et l’essence poussant les décideurs des entreprises à investir dans des véhicules diesel », les députés verts ont proposé de rendre déductible la TVA sur l’essence, comme c’est le cas à 80 % pour le gazole. L’assemble nationale vient d’étendre la déductibilité de la TVA sur l’essence utilisée dans les véhicules d’entreprise et ce de façon progressive sur deux ans (40 % en 2016 et 80 % en 2017). Enfin une bonne nouvelle !

Malheureusement, cette mesure a été votée contre l’avis du gouvernement et d’une partie du groupe socialiste qui ont mis en avant le risque qu’une telle mesure pourrait faire courir à notre industrie nationale encore très tributaire du diesel. Cette argument ne tient pas, pour la simple raison que les volumes en jeu sont relativement faibles par rapport à l’ensemble des voitures achetées ou louées par les entreprises chaque année et par rapport à la mutation rapide des habitudes d’achat des particuliers qui se tournent de plus en plus massivement vers l’essence pour leurs achats de véhicules de petite ou moyenne gamme.

La mesure n’a que des avantages comme je l’ai déjà écrit ici même.

Mais déjà à ce stade, nous ne pouvons qu’être ravis de cette mesure pour laquelle nous avons combattu pendant des années. C’est une mesure de justice, de bon sens économique et favorable à l’environnement des villes.

Espérons que la mesure ne sera pas remisée au placard et que quelques retouches légères, comme la mise en place d’une progressivité plus grande sur quatre ans, permettront d’en adopter le principe.

Philippe Brendel